La CGL contre l’usurpation

 

Les citoyens souhaitent s’exprimer sur tous les sujets. C’est tout à fait sain. Encore faut-il ne pas usurper l’identité ou la fonction des autres pour s’arroger une autorité dont on ne dispose pas.

 

Usurpation d’identité

 Sur ce blog, il a déjà été indiqué qu’il n’était pas souhaitable de s’exprimer en ligne, notamment contre des prestataires professionnels, en s’abritant derrière l’anonymat.

Il y a toutefois plus grave que celui qui critique des syndics ou des organismes HLM camouflé derrière l’identité « DélateurPétainiste2021 ».

En effet, prendre l’identité de quelqu’un d’autre, y compris pour se créer un pseudonyme en ligne, constitue un délit (article 226-4-1 du Code Pénal).

C’est bien plus inquiétant que la lâcheté habituelle des trolls masqués, car cela peut aussi induire une usurpation de titre.

 

Usurpation de titre

Lorsque des experts judiciaires, des experts-comptables, des géomètres-experts, des notaires, des avocats ou des médecins sont présents sur internet et que l’on n’a aucun lien avec eux, il serait odieux d’utiliser leurs noms en tant que pseudonymes pour se faire de la publicité à bon compte.

L’emploi direct d’une qualité que l’on ne détient pas est une usurpation de titre (article 433-17 du Code Pénal).

L’emploi d’un pseudonyme visant à induire une confusion avec un professionnel exerçant une profession réglementée peut être assimilé à cette usurpation, surtout si l’individu qui utilise le pseudonyme veut intervenir dans le même domaine d’activité que le professionnel qu’il parasite.

 

Manœuvre frauduleuse

Ainsi, on ne doit pas prendre comme pseudonyme en ligne le nom d’un avocat pour ensuite se proposer de rédiger des conclusions devant une juridiction quand on n’a rien à voir avec les avocats.

Sinon, en cas de paiement reçu, on peut parler d’escroquerie, puisqu’il y a emploi d’un faux nom pour alléguer implicitement d’une fausse qualité, ce qui constitue une manœuvre frauduleuse (article 313-1 du Code Pénal).

 

Mauvaise foi

Il est donc inacceptable de voir un individu employer comme pseudonyme le nom d’une personne tierce exerçant une profession réglementée.

On ne peut également que condamner l’emploi en tant que pseudonyme du nom d’une marque que l’on ne possède pas.

Très souvent, l’emploi comme pseudonyme du nom d’un professionnel connu vise d’ailleurs à créer une confusion, et cela avec une mauvaise foi évidente.

Un célèbre designer a ainsi obtenu le transfert d’un nom de domaine qui avait été déposé par un tiers. Ce nom de domaine reprenait le nom du designer, alors même que ce dernier avait fait déposer son propre nom comme marque par précaution (Centre d’arbitrage de l’OMPI, commission administrative, litige D2016.1821).

 

Putsch permanent

L’attitude des trolls qui s’abritent derrière des pseudonymes trompeurs peut faire penser à un individualisme disruptif et jouisseur de parvenus incapables de s’inscrire dans une dynamique collective ordonnée.

C’est l’image parfois trompeuse qui est donnée de la Génération de Mai 1968 (Boris Gobille, « L’événement mais 68 », Annales. Histoire. Sciences sociales, 2008/2, pp. 321 à 349).

Il serait choquant de stigmatiser toute une catégorie de la population du fait de son âge.

Pour autant, on doit aussi constater la tendance fâcheuse de certains internautes à se croire spécialistes de tout et juges suprêmes permanents, y compris pour critiquer des professions ou des associations dont ils ne sont pas membres.

Ceci provoque des tensions vives ainsi qu’une impossibilité de débattre sereinement.

 

Importance des corps intermédiaires

Au lieu de faire n’importe quoi abrité derrière un pseudonyme avant de dénigrer les autres et d’invoquer le patronage d’associatifs qui n’ont rien demandé, chacun doit réapprendre à inscrire sa démarche dans une organisation collective durable.

Dans cette perspective, la première des choses à faire est de ne plus se complaire dans l’anonymat puis dans l’usurpation de nom ou de fonction.

Ces manœuvres ne visent qu’à manipuler et intimider des consommateurs isolés.

Pour se défendre contre ces dérives en ligne, les citoyens doivent à nouveau s’exprimer sous l’égide de structures collectives solides, comme la CGL, par exemple.