La CGL face à la contrefaçon

 

La contrefaçon est un délit et doit donc être combattue, notamment par la CGL. Est-ce à dire que cette dernière soit moralisante, inhumaine et répressive ? Non ! Elle prône juste la réciprocité.

 

Consumérisme(s)

 

Comme l’a relevé l’Académie française, le mot « consumérisme » visait initialement le mouvement de défense et d’information des consommateurs face aux producteurs. Ensuite, il a pu décrire un souci frénétique de consommation sans souci du sort des producteurs.

 L’Académie française appelle donc à ne pas trop employer ce terme qu’elle suspecte d’être une traduction maladroite du consumerism américain (http://www.academie-francaise.fr/consumerisme ).

 Cela ne retire rien à l’intérêt du débat sur l’équilibre nécessaire entre les intérêts des consommateurs et ceux des travailleurs. Lorsque ces derniers sont ignorés, cela ne favorise pas le pouvoir d’achat, car les prestataires disparaissent alors, et la rareté augmente les coûts.

 Des champs entiers du droit ont connu ces évolutions. Même dans le secteur immobilier, pourtant très commenté, certaines approches sont ignorées parce que le sort de ceux qui les prônent a été ignoré. Toutes les réflexions sur l’habitat non spéculatif sont dans ce cas.

 Ainsi, des trolls se proposent de faire circuler des articles en droit de l’immobilier. Ensuite, on s’étonne de la démobilisation des intervenants concernant certains sujets en matière immobilière, y compris quand ce sont les plus intéressants pour les consommateurs…

 Parler à ces trolls revient pourtant à souffler dans un violon pour faire de la musique, car ils estiment qu’ils ont droit de consommer à tout prix, y compris en violant les droits des autres pour accéder gratuitement à l’information.

 

Dispositions pénales violées

 

L’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose :

 « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

 Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

L’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quant à lui, dispose :

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

 

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

 Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »

 Sur la toile, des individus ignorent superbement l’existence de ces articles, même s’ils leur sont rappelés.

 Comment expliquer cette obstination ainsi que cette malveillance à l’égard des auteurs, des travailleurs du monde de l’édition et des entrepreneurs de ce secteur ?

 

Crise du comportement coopératif

 

Les actes de contrefaçon ne sont pas acceptables.

 Chacun peut violer une loi, surtout par manque de moyens ou du fait d’un environnement social de mauvaise foi, et il faudra y revenir sur ce blog.

 Néanmoins, il est ennuyeux de violer volontairement les droits des autres, surtout quand on n’accepterait pas de subir le même sort soi-même.

 Le but n’est pas ici d’accabler les anciens délinquants, y compris ceux qui ont fait de la prison. Dès lors qu’ils prennent un autre chemin, il faut au contraire les encourager à se réinsérer. Comme le disait CALVIN, c’est la repentance qui permet de s’amender (Institution Chrétienne, Livre IV, XII, 5).

 Après tout, le premier compagnon d’Emmaüs fut un ancien bagnard. L’Abbé Pierre était d’ailleurs bien moins critique à son égard qu’aux dépens du sinistre individu parvenu et embourgeoisé qui s’était emparé illégalement de la maison possédée par ce bagnard et l’avait mis à la rue. Ces personnes qui usurpent les droits des autres méritent bien le titre de « canailles » dont l’Abbé Pierre les affublait (André ROUMIEUX, L’Abbé Pierre et les compagnons d’Emmaüs, Presses du Châtelet, 2004, pp. 16 et 17).

 Ceux qui se livrent à la contrefaçon sans se repentir quand on leu leur signale peuvent donc aussi être qualifiés de « canailles » puisqu’ils sont les premiers à s’agripper à leurs acquis et à leurs droits de propriété tout en violant les droits d’autrui.

En cela, nous vivons une crise grave, en ce qu’elle paralyse la société en tant qu’organisation collective.

 Chaque internaute, chaque consommateur doit réapprendre la réciprocité, c’est-à-dire qu’il doit traiter les autres comme il veut être traité lui-même (Claire HÉBER-SUFFRIN, Chantal RENON-THOURET, Nicole DESGROPPES, André VIDRICAIRE, Parier sur la réciprocité, Vivre la solidarité, Chronique sociale, 2011, 368 p.).

 Le vol, l’arrogance indifférente et la contrefaçon n’ont rien à voir avec la réciprocité. Ils ne peuvent que nous conduire à nous détester les uns les autres.