La CGL contre la délation

 

Des consommateurs mécontents émettent des critiques contre les professionnels de l’immobilier. Cela n’a rien de choquant. Encore faut-il que les mises en cause ne soient pas opérées sous le couvert de l’anonymat.

 

Droit légitime à la critique

 Nul n’est parfait. Des professionnels de l’immobilier peuvent commettre des erreurs. Dans ce cas, il est légitime de les critiquer mais les mises en cause doivent être faites sous l’égide d’au moins une personne à visage découvert.

 Aussi, des individus qui signent de leurs noms, des associations, des entreprises ainsi que des éditeurs dont l’identité est connue peuvent s’exprimer librement. Dans ce cas, il n’y a aucun problème à ce qu’un auteur écrive sous pseudonyme dès lors que les règles du dépôt légal sont respectées (article L. 131-2 du Code du Patrimoine).

 On rappelle que les accusations non signées mais portées sous l’égide d’une association ayant une existence officielle ne sont pas considérées comme de la délation. Prétendre le contraire peut même constituer une injure (Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.529).

 Il n’en reste pas moins que des individus masqués profitent de certains réseaux sociaux et des forums en ligne pour s’en prendre à des syndics déterminés dont le nom est explicitement cité.

 

Vent mauvais

Cela nous remet en mémoire les pires heures de notre histoire, comme le relevait le club Ethic dirigé par Madame de MENTHON dans un communiqué de février 2021 (lien).

Dans son discours du 12 août 1941, Pétain invoquait un « vent mauvais » pour critiquer la montée de la Résistance (lien). Aujourd’hui, ce sont les disciples du pétainisme qui font souffler ce vent mauvais sur notre pays.

 La CGL, fondée dans le sillage du mouvement Emmaüs initié par l’Abbé Pierre, en sait quelque chose.

 Né Henri GROUÈS, l’Abbé Pierre doit son nom célèbre à son combat dans la Résistance. En effet, sa tête fut mise à prix lorsqu’il a dû se cacher suite à une lettre de délation le concernant (voir André ROUMIEUX, L’Abbé Pierre et les compagnons d’Emmaüs, Presses du Châtelet, 2004, p. 51).

 L’Abbé Pierre n’a jamais appelé à la critique virulente cachée derrière l’anonymat. Il savait combien des frustrations inavouables pouvaient se dissimuler derrière des pseudonymes trompeurs quand les règles relatives à la publication sont oubliées (voir l’article L. 132-2 du Code du patrimoine).

 

Prime à la lâcheté

Des trolls anonymes osent pourtant se réclamer d’Emmaüs pour distiller leur rancœur jalouse, leurs mensonges et leur prétention. Ce sont les conséquences inévitables de l’anonymat sur internet.

Comme le disait Eric DUPOND-MORETTI sur BFM le 20 février 2020 (lien), « les réseaux sociaux sont devenus une poubelle à ciel ouvert pour les frustrés haineux toujours anonymes ».

Dans le même entretien, il ajoutait que « l’anonymat libère un tas de lâches qui peuvent dire toutes les conneries du monde ».

Depuis, Eric DUPOND-MORETTI est devenu garde des Sceaux et sa position inspire même le député Eric CIOTTI.

 Ce dernier déclarait, devant l’Assemblée nationale : « L’anonymat, qui permet de se masquer et de se dissimuler, autorise un véritable déferlement de haine. » (Deuxième séance du 10 février 2021).

 Ni Eric DUPOND-MORETTI, ni Eric CIOTTI ne critiquent le droit d’écrire sous pseudonyme en respectant les obligations du dépôt légal. Ce sont les trolls anonymes qui sont remis en cause, car ces individus croient pouvoir échapper aux obligations du dépôt légal.

 

Poursuites possibles

En effet, la critique est toujours acceptable dès lors qu’elle ne dérive pas vers la diffamation et l’injure.

 Chacun doit assumer ses responsabilités en cas d’abus. Comme le dit l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881, le directeur de publication peut être poursuivi en cas d’excès, et, à défaut, l’auteur, puis l’imprimeur, puis le vendeur, les distributeurs et les afficheurs.

 Le directeur de publication d’un site internet, pour échapper à des poursuites, a donc tout intérêt à lever l’anonymat d’un troll qui a dit n’importe quoi sur le même site.

 Aussi, la députée Laetitia AVIA a eu raison de dire, lors de la séance précitée du 10 février 2021 : « En réalité, il n’y a pas d’anonymat sur internet, mais un sentiment d’anonymat qui crée une impunité. Les plateformes disposent des éléments d’identification des auteurs de contenus, elles y sont même obligées par la loi de 2004. ».

 

La contre-attaque nécessaire

La députée AVIA, qui a subi un torrent d’injures racistes et ordurières sur des réseaux sociaux, connaît bien le phénomène…

 Chacun comprendra donc que, sur le présent site, les commentaires ne soient ouverts que pour les membres de la CGL à jour de cotisations. On aura ainsi pu vérifier leur identité.

 Professionnels de l’immobilier, à vous d’agir par ailleurs contre les trolls qui vous attaquent lâchement.

 Lorsque des professionnels de l’immobilier sont visés nommément sur internet par des trolls cachés derrière un pseudonyme, ces professionnels doivent faire lever l’anonymat au plus vite.

 Il convient également de reprocher publiquement au directeur de publication du site internet les accusations portées.